conditions generales de vente de chaussmoi.com

1. Identification du vendeur

SARL ChaussMoi
Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, ayant son siège social 696 Route de Lendrevié Basse 81600 Brens, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 533 329 140.

2. Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3. Validité des offres

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine et en Corse.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks, notamment de chaque taille. La présence d'une offre dans une taille n'implique pas pour ChaussMoi obligation de la fournir dans toute autre taille non signalée comme disponible.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, ChaussMoi s'engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. ChaussMoi s'engage à prévenir par mail le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ChaussMoi ne pourrait être engagée.
Les photographies et textes illustrant les produits entrent dans le champ contractuel. En cas de différence entre le descriptif, la photo et le produit reçu, Chaussmoi s'engage à reprendre à ses frais le produit concerné et à en effectuer le remboursement sous 15 jours.

5. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine.
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
ChaussMoi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

6. Commande et paiement sécurisé

6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le site ChaussMoi suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité,taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

• Paiement par carte bancaire sur le site
  Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.
  Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

   

• Paypal
  Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Chaussmoi. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

6.2 : Défaut de paiement
ChaussMoi se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 : Vérification des paiements
ChaussMoi peut contrôler les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ChaussMoi de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

7. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site ChaussMoi utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Courtois. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur ChaussMoi.
Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8. Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site ChaussMoi peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de ChaussMoi.
Le mot de passe dont bénéficie le client de ChaussMoi est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de ChaussMoi venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site ChaussMoi à l'adresse contact@ChaussMoi qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément ChaussMoi à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9. Livraison

Elle s'effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de ChaussMoi.
Si le client choisit le service express, le délai de livraison est réduit à 48 heures nonobstant tout cas fortuit ou force majeure.

FRAIS DE PORT : Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés le lendemain de la réception de votre paiement.

Mondial Relay : (gratuit)

Le mode d'expédition standard est Mondial Relay.

Ce mode de livraison est gratuit pour la France métropolitaine, La Belgique et la Corse.

Vous choissirez le relais colis de votre choix et vous devrez aller retirer votre colis dans celui-ci.

La Poste en France métropolitaine : (payant)

Votre colis vous sera expédié en Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

Votre colis sera déposé directement dans votre boite à lettre sous réserve que celui-ci y rentre.

La Poste pour la Belgique et l'Outre-Mer : (payant)

Votre colis vous sera expédié en Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

Votre colis sera déposé directement dans votre boite à lettre sous réserve que celui-ci y rentre.

So Colissimo de La Poste : (payant)

Votre colis vous sera expédié par So Colissimo. Vous choisirez votre lieu de livraison.

Pour tous :

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

10. Satisfait ou ECHANGé OU remboursé

Tous les articles achetés sur le site ChaussMoi peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement.

Conditions pour les produits en retour pour échange :

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :

Etape 1 :
Connectez-vous à votre compte ChaussMoi avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

Etape 2 :
Lors d'une première demande d'échange, la société Chaussmoi re-expédie le colis à ses frais. Les frais de retour ne sont pas remboursés. Nous vous demanderons une participation forfaitaire de 5 € en cas de deuxième demande d'échange. Les demandes d'échange sont traitées selon les disponibilités de l'article demandé et re-expédiées sous 7 jours. En cas de non disponibilité, nous procéderons alors au remboursement de l'article retourné.

Etape 3 :
  Une fois votre demande validée, vous pourrez procéder au retour en envoyant le colis à l'adresse suivante :
SARL ChaussMoi

696 Route de Lendrevié Basse

81600 Brens
Dans tous les cas, il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste ou par Mondial Relay ou par le transporteur choisi pour le retour. ChaussMoi décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison ainsi que tout produit usagé.

Conditions pour les produits en retour pour remboursement :

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Attention !! Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :
Le retour des produits pour remboursement est payant et se fait uniquement avec Colissimo à la charge du client.

Etape 1 :
Connectez-vous à votre compte ChaussMoi avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

Etape 2 :
Suite à la 1ere étape, un email vous sera envoyé pour vous donner une référence de retour à noter sur le colis.
Le retour par Colissimo est alors à votre charge

Etape 3 :
Une fois votre demande validée, vous pourrez procéder au retour en envoyant le colis à l'adresse suivante :
SARL ChaussMoi

696 Route de Lendrevié Basse

81600 Brens
Dans tous les cas, il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste ou par Mondial Relay. ChaussMoi décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison ainsi que tout produit usagé.

11. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

11.1 : Les retours pour cause de NPAI:
Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, ChaussMoi prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
ChaussMoi se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI se seraient succédés.

11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":
Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, ChaussMoi prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
ChaussMoi se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" se seraient succédés.

11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE":
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir avec remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la réception de votre colis.

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", ChaussMoi ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.

12. Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société ChaussMoi n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de ChaussMoi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ChaussMoi.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ChaussMoi. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement ChaussMoi de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ChaussMoi, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de ChaussMoi.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de ChaussMoi et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ChaussMoi.

14. Données nominatives

ChaussMoi, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8.
À cet effet, le site ChaussMoi est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : .
ChaussMoi se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse Contact@ChaussMoi

15. Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Chaussmoi.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Chaussmoi.com, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Chaussmoi.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.