Conditions generales de vente de ChaussMoi.com

1. Identification du vendeur

SARL ChaussMoi
Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, ayant son siège social 696 Route de Lendrevié Basse 81600 Brens, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 533 329 140 Et portant le numéro de TVA Intracommunautaire FR77 533 329 140 00016.

2. Application des conditions générales de vente

Toute commande passée par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3. Validité des offres

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, sur toutes les iles Françaises, Belgique, Suisse et Pays limitrophes à la France (Espagne, Italie, Allemagne, Angleterre...).
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks, notamment de chaque taille. La présence d'une offre dans une taille n'implique pas pour ChaussMoi obligation de la fournir dans toute autre taille non signalée comme disponible.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, ChaussMoi s'engage à rembourser le Client dans un délai de 5 jours. ChaussMoi s'engage à prévenir par mail le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ChaussMoi ne pourrait être engagée.
Les photographies et textes illustrant les produits entrent dans le champ contractuel. En cas de différence entre le descriptif, la photo et le produit reçu, Chaussmoi s'engage à reprendre à ses frais le produit concerné et à en effectuer le remboursement sous 15 jours.

5. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine.
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
ChaussMoi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.


6. Commande et paiement sécurisé

6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le site ChaussMoi suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité,taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

  • Paiement par carte bancaire sur le site
    Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.
    Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

     

  • Paypal
    Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Chaussmoi. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.


6.2 : Défaut de paiement
ChaussMoi se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 : Vérification des paiements
ChaussMoi peut contrôler les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ChaussMoi de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

7. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site ChaussMoi utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Courtois. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur ChaussMoi.
Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8. Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site ChaussMoi peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de ChaussMoi.
Le mot de passe dont bénéficie le client de ChaussMoi est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de ChaussMoi venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site ChaussMoi à l'adresse contact@ChaussMoi qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément ChaussMoi à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9. Livraison

Elle s'effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de ChaussMoi.
Si le client choisit le service express, le délai de livraison est réduit à 48 heures pour une livraison en France métropolitaine hors îles nonobstant tout cas fortuit ou force majeure. Pour l'Europe, le délai est compris entre 3 et 5 jours ouvrés.

FRAIS DE PORT : Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés le lendemain de la réception de votre paiement.

Bas et collants :

Les bas et collants commandés avec des chaussures vous seront livrés dans le colis des chaussures.

Les bas et collants commandés seuls seront livrés en fonction de leur quantité soit par lettre par la Poste soit par Mondial Relay au choix de ChaussMoi sauf si le client a choisi l'option Poste auquel cas, ils seront livrés par la Poste.

Mondial Relay : (gratuit)

Le mode d'expédition standard est Mondial Relay.

Ce mode de livraison est gratuit pour la France métropolitaine et la Corse. Il est payant pour les pays européens.

Vous choisirez le relais colis de votre choix et vous devrez aller retirer votre colis dans celui-ci.

La Poste en France métropolitaine : (payant)

Votre colis vous sera expédié en Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

Votre colis sera déposé directement dans votre boite à lettre sous réserve que celui-ci y rentre.

Chronopost en France métropolitaine : (payant)

Votre colis vous sera expédié en Chronopost, remise avec signature.

Le délai de livraison est de 1 journée pour toute commande passée avant 13h00 du lundi au vendredi.

Le colis sera déposé en relais si vous avez opté pour le Chrono Relais ou chez vous si vous avez opté pour Chronopost à domicile. Attention, en cas d'absence, votre colis sera déposé dans un relais Chronopost et le délai de 24h ne sera donc pas tenu.

Important : Ce mode de livraison, en cas de retour de retour du produit ne fera l'objet d'aucun remboursement.

La Poste pour la Belgique, l'Allemagne, les Royaumes-Unis, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, les Pays-Bas et l'Outre-Mer : (payant)

Votre colis vous sera expédié en Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

Votre colis sera déposé directement dans votre boite à lettre sous réserve que celui-ci y rentre.

So Colissimo de La Poste : (payant)

Votre colis vous sera expédié par So Colissimo. Vous choisirez votre lieu de livraison.

Pour tous :

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

 

10. Satisfait ou échangé ou remboursé


Tous les articles achetés sur le site ChaussMoi sauf les bas et collants peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception.

Les bas et collants ne sont ni repris ni échangés.

 

Conditions pour les produits en retour pour échange :

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Dans tous les cas, le produit doit être dans son état d'origine (neuf et non porté). Aucune trace d'usure ne doit être présente sur le produit.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :

Etape 1 :
Nous vous conseillons de nous contacter par mail à contact@chaussmoi.com afin d'obtenir un numéro de retour de colis. Ce numéro de retour nous sert à vous identifier à la réception du colis.

Etape 2 :
Lors d'une première demande d'échange, la société Chaussmoi re-expédie le colis à ses frais. Les frais de retour ne sont pas remboursés. Nous vous demanderons une participation forfaitaire en cas de deuxième demande d'échange. Les demandes d'échange sont traitées selon les disponibilités de l'article demandé et re-expédiées sous 7 jours. En cas de non disponibilité, nous procéderons alors au remboursement de l'article retourné.

Etape 3 :
  Une fois votre demande validée, vous pourrez procéder au retour en envoyant le colis à l'adresse suivante :
SARL ChaussMoi

36 Avenue du Général Leclerc

81600 Gaillac

Dans tous les cas, il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste ou par le transporteur choisi pour le retour. ChaussMoi décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison ainsi que tout produit usagé ou porté.

 

Conditions pour les produits en retour pour remboursement :

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Dans tous les cas, le produit doit être dans son état d'origine (neuf et non porté).
Attention !! Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :
Le retour des produits pour remboursement est payant et se fait à la charge du client. Le retour doit être effectué au siège de la société à l'adresse ci-après.

Etape 1 :
Nous vous conseillons de nous contacter par mail à contact@chaussmoi.com afin d'obtenir un numéro de retour de colis. Ce numéro de retour sert à vous identifier une fois le colis reçu.
Etape 2 :
Suite à la 1ere étape, un email vous sera envoyé pour vous donner une référence de retour à noter sur le colis.
Le retour par Colissimo est alors à votre charge.

Etape 3 :
Une fois votre demande validée, vous pourrez procéder au retour en envoyant le colis à l'adresse suivante :
SARL ChaussMoi

36 Avenue du Général Leclerc

81600 Gaillac

Dans tous les cas, il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste. ChaussMoi décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison ainsi que tout produit usagé ou porté.

 

11. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

11.1 : Les retours pour cause de NPAI:
Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, ChaussMoi prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
ChaussMoi se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI se seraient succédés.

11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":
Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, ChaussMoi prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
ChaussMoi se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" se seraient succédés.

11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE":
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir avec remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la réception de votre colis.

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", ChaussMoi ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.

12. Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société ChaussMoi n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de ChaussMoi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ChaussMoi.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ChaussMoi. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement ChaussMoi de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ChaussMoi, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de ChaussMoi.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de ChaussMoi et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ChaussMoi.

14. Données nominatives

ChaussMoi, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8.
À cet effet, le site ChaussMoi est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1523555 .
ChaussMoi se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse Contact@ChaussMoi .

 

15. Formulaire de Rétractation.

 

Numéro de la commande :

Votre Nom :

Votre adresse :

 

 

Liste des produits que vous souhaitez retourner (Précisez remboursement ou échange par T XX en fonction de ce que vous souhaitez pour chaque produit retourné) :

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Rappel important : Les frais de retour restent à la charge du consommateur.

Tout produit renvoyé usagé fera l’objet d’une décote de 30 à 80% en fonction de l’état du produit.

 

 

Signature et date :